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Conditions Générales de Vente de Moto Racing Evolution
Préambule
La boutique en ligne du site Moto Racing Evolution.com a été mise en place par la société Moto Racing Evolution, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit d' équipement moto figurant au sein de la boutique en ligne du site Moto Racing Evolution.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et accessoires moto racing présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits d ' équipement moto est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Moto Racing Evolution dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société Moto Racing Evolution,
- présentation des caractéristiques essentielles des biens d' équipement moto proposés,
- indication, en Euros, du prix des biens d' équipement moto, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,
- l'existence d'un droit de rétractation,
- la durée de validité de l'offre ou du prix,
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Moto Racing Evolution au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur, durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Moto Racing Evolution.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Moto Racing Evolution dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Moto Racing Evolution présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos sont présentées à titre d'exemple et ne peuvent être contractuelles.
8-b : Les offres présentées par la société Moto Racing Evolution ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation.
Article 10 : Rétractation et retour marchandise
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis la société Moto Racing Evolution précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Les retours ne se font qu’après avoir reçu l’accord préalable et écrit de la société Moto Racing Evolution et ce uniquement à l’aide du bon de retour édité par Moto Racing Evolution. Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé. Frais de remise en stock : 4.50€. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 : Annulation
Toute annulation de commandes doit se faire dans les 8 jours à partir de la date de la commande et ce UNIQUEMENT par lettre recommandée, aucune annulation ne se fera par téléphone ou par E-mail. Frais d'annulation : 4.50€.
Article 12 : Perte de colis
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelquesoit le mode de transport choisi. En aucun cas la société Moto Racing Evolution ne peut être tenue responsable de la perte d'un colis par le transporteur. Pour plus de sécurité, privilégiez l'expédition en colissimo recommandé avec remise contre signature. Toutefois, en cas de perte de colis, la société Moto Racing Evolution se charge de transmettre au destinataire tous les documents attestant de l'envoi du colis et de faire ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. La société sera alors obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi.
Article 13 : La Poste
retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que la société Moto Racing Evolution pourra ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. La société sera alors obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ainsi qu'en cas de perte des colis.
Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai d'une semaine. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à notre service client: Moto Racing Evolution, 3 rue Xavier Jouvin, 38450 Vif
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo Suivi de la Poste et Colissimo Suivi avec remise du colis contre signature. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.
Article 15 : Erreurs de livraison
15-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Moto Racing Evolution le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
15-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Moto Racing Evolution pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 04 56 14 83 83 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
- ou par mail adressé au service client Moto Racing Evolution, en nous précisant votre numéro de commande et la réference de l'article.
15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Moto Racing Evolution de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
15-d : A réception de la réclamation, la société Moto Racing Evolution attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
15-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Moto Racing Evolution dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Moto Racing Evolution, 3 rue Xavier Jouvin, 38450 Vif
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Moto Racing Evolution.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Moto Racing Evolution, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.